Texte adopté en séance plénière - 621 (2017-2018)
Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Déposé au parlement le 2018-05-16
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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