Texte adopté en séance plénière - 692 (2018-2019)
Projet de décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Déposé au parlement le 2018-11-14
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Secrétariat administratif