Texte adopté en séance plénière - 687 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale

Déposé au parlement le 2018-11-14

Matière(s)

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Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Texte adopté par la commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale