Texte adopté en séance plénière - 699 (2018-2019)

Proposition de décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Déposé au parlement le 2018-12-12

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Proposition de décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Dimitri Legasse, Pascal Baurain

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 novembre 2018

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Dimitri Legasse, Pascal Baurain

Décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Dimitri Legasse, Pascal Baurain

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Dimitri Legasse, Pascal Baurain

Proposition de décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Dimitri Legasse, Pascal Baurain

Proposition de décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Dimitri Legasse, Pascal Baurain