Texte adopté en séance plénière - 759 (2018-2019)
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
Déposé au parlement le 2019-03-13
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Secrétariat administratif