Texte adopté en séance plénière - 783 (2018-2019)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
Déposé au parlement le 2019-04-24
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Secrétariat administratif