Texte adopté en séance plénière - 798 (2018-2019)

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours

Déposé au parlement le 2019-04-24
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème