Texte adopté en séance plénière - 241 (2020-2021)
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
Déposé au parlement le 2021-06-16
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires