Texte adopté en séance plénière - 331 (2021-2022)
Projet de décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Déposé au parlement le 2022-01-26
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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