Texte adopté en séance plénière - 405 (2021-2022)
Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Déposé au parlement le 2022-07-06
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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