Texte adopté en séance plénière - 421 (2021-2022)
Projet de décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves
Déposé au parlement le 19/07/2022
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Secrétariat administratif