Texte adopté en séance plénière - 474 (2022-2023)

Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Déposé au parlement le 2023-01-11

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Secrétariat administratif

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