Texte adopté en séance plénière - 567 (2022-2023)

Projet de décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

Déposé au parlement le 2023-07-19
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème