Texte adopté en séance plénière - 565 (2022-2023)

Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

Déposé au parlement le 2023-07-19

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Secrétariat administratif