Texte adopté en séance plénière - 626 (2023-2024)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
Déposé au parlement le 2023-12-20
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