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Texte adopté en séance plénière - 628…
Texte adopté en séance plénière - 628 (2023-2024)
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
Déposé au parlement le 2024-01-17
Matière(s)
manuels scolaires
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
congés
administration publique
centres de technologies avancées (CTA)
inscriptions scolaires et/ou académiques
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement) - Enseignement organisé par la Communauté française
personnel ouvrier de l'enseignement
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
temps de travail
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
droit à la déconnexion numérique
communication politique
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