Texte adopté en séance plénière - 688 (2023-2024)
Projet de décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des Langues, des Lettres et du Livre
Déposé au parlement le 2024-04-03
Projet de décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des Langues, des Lettres et du Livre