Texte adopté en séance plénière - 712 (2023-2024)

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires

Déposé au parlement le 2024-04-25

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Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Séance plénière du mercredi 17 avril 2024

Séance plénière du jeudi 25 avril 2024

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

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Yves Evrard