Texte adopté en séance plénière - 270 (2025-2026)

Projet de décret portant sur la simplification administrative en matière d'enseignement

Déposé au parlement le 24/06/2026

Matière(s)

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Nom non spécifié

Secrétariat administratif

Documents associés