Texte adopté en séance plénière - 288 (2025-2026)
Proposition de décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants
Déposé au parlement le 16/07/2026
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif