Texte adopté en séance plénière - 324 (2026-2027)
Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
Déposé au parlement le 12/11/2026
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif