Texte adopté en commission - 30 (2019-2020)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
Déposé au parlement le 2019-12-04
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement