Texte adopté en commission - 85 (2019-2020)
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Déposé au parlement le 2020-06-09
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Secrétariat administratif