Texte adopté en commission - 240 (2020-2021)

Projet de décret portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

Déposé au parlement le 2021-06-01
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Dupont Isabelle

Secrétariat administratif