Texte adopté en commission - 590 (2023-2024)

Projet de décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Déposé au parlement le 2023-10-02

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Sohy Olivier

Secrétariat administratif

olivier.sohy@pfwb.be