Texte adopté en commission - 656 (2023-2024)

Projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

Déposé au parlement le 2024-02-12
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Sohy Olivier

Secrétariat administratif