Antoinette Spaak

Antoinette Spaak
Le CV de Antoinette Spaak
Activités
parlementaire
Législature SE 1992 - 1995
Session SE 1992
- proposition de décretProposition de décret modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Antoinette Spaak
- Question écriteDécret du 5 juillet 1985 relatif à l'étude des éléments du droit public belge et du droit des institutions européennes Question n° 17 du 18 mars 1992
Antoinette Spaak
- Question d'actualitéAbsence du ministre-président à la cérémonie de signature du Traité de Maastricht
Antoinette Spaak
- proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement du Conseil
Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret portant organisation des consultations des habitants au niveau des communes
Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux associations de parents d'élèves fréquentant des établissements scolaires de langue française
Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret sur la promotion de l'éducation sanitaire dans le secteur parascolaire en vue de lutter contre toutes les dépendances dont souffrent les jeunes, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme
Antoinette Spaak, Xavier Winkel
- proposition de décretProposition de décret modifiant le chapitre X de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Antoinette Spaak
Législature SE 1988 - 1992
Législature SE 1992 - 1995
Session 1993-1994
- proposition de décretProposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française
Jean-François Vaes, Antoinette Spaak, Philippe Charlier, Jean-Marie Léonard, Pierre Hazette
- Rapport de CommissionRapport d'activité 1992 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Antoinette Spaak
Législature 1985 - 1988
Session 1986-1987
- proposition de décretProposition de décret créant le Conseil consultatif de l'enseignement de la Communauté française, chargé de présenter un code de conduite communautaire en matière d'enseignement et de formation
André Lagasse, Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret chargeant l'Exécutif d'organiser l'enseignement de l'Etat
Antoinette Spaak, André Lagasse
Législature 1985 - 1988
Session 1985-1986
- proposition de résolutionProposition de résolution créant une commission spéciale chargée de faire toute la lumière sur la situation des agents francophones dans les administrations, services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs
André Lagasse, Antoinette Spaak
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
André Lagasse, Antoinette Spaak
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance
Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret tendant à encourager la reconversion de jeunes chômeurs et leur établissement comme travailleurs indépendants
André Lagasse, Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret portant organisation des consultations des habitants au niveau des communes
André Lagasse, Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret confiant à la Commission française de la Culture de l'agglomération de Bruxelles une mission d'information à l'attention des résidents étrangers dans la région bruxelloise
André Lagasse, Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret portant créant d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
André Lagasse, Antoinette Spaak
- proposition de décretProposition de décret octroyant une aide familiale garantie à la mère célibataire
André Lagasse, Antoinette Spaak