Dominique Harmel
Dominique Harmel
Le CV de Dominique Harmel
Fonctions passées au sein du parlement
Vice-président de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Du 17/10/1995 au 12/06/1999
Membre du groupe politique PSC
Du 13/06/1995 au 12/06/1999
Parlementaire
Du 13/06/1995 au 12/06/1999
Activités
parlementaire
Législature SE 1995 - 1999
Législature SE 1995 - 1999
Session 1997-1998
- proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement du Parlement (art. 13 bis nouveau)
Chantal Bertouille, Dominique Harmel, Françoise Dupuis, Nicole Maréchal
- Question écriteApplication de la loi du 20 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement dans l'enseignement subventionné Question n° 153 du 21 novembre 1997
Dominique Harmel
Législature SE 1995 - 1999
Législature SE 1995 - 1999
Session 1995-1996
- Rapport de CommissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Dominique Harmel, Léon Malisoux
- Rapport de CommissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Dominique Harmel, Léon Malisoux
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
Jean-François Istasse, Dominique Harmel