Question écrite (1997-1998)

Application de la loi du 20 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement dans l'enseignement subventionné Question n° 153 du 21 novembre 1997

Déposé au parlement le 1997-12-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Dominique Harmel

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique