Jacques Lepaffe

This is a placeholder for people

Jacques Lepaffe

Date de décès : 08/06/2010

Fonctions passées au sein du parlement

Secrétaire de la commission de Coopération--- Du 06/05/1982 au 12/10/1985

Membre du groupe politique FDF-RW-Ecolo-PCB Du 01/05/1982 au 12/10/1985

Membre du groupe politique FDF-RW-Ecolo Du 22/12/1981 au 30/04/1982

Membre du groupe politique FDF-RW Du 07/12/1971 au 21/12/1981

Parlementaire Du 07/12/1971 au 12/10/1985

Activités
parlementaire

Session SE 1979

Rapport de Commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale Auteur(e)s
Jacques Lepaffe

mardi 17 février 1981
Voir le document
Rapport de Commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale Auteur(e)s
Jacques Lepaffe

vendredi 21 décembre 1979
Voir le document

Session 1985-1986

proposition de décret

Proposition de décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examenx médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Auteur(e)s
Jacques Lepaffe

jeudi 30 janvier 1986
Voir le document

Session 1984-1985

proposition de décret

Proposition de décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensisibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Auteur(e)s
Jacques Lepaffe

mercredi 26 juin 1985
Voir le document

Session 1983-1984

Session 1982-1983

Session 1981-1982

Session 1980-1981

Session 1979-1980