Joseph Bonmariage
Joseph Bonmariage
Le CV de Joseph Bonmariage
Fonctions passées au sein du parlement
Vice-président de la commission de Coopération entre la Communauté française et la Région wallonne
Du 21/05/1986 au 12/12/1987
Membre du groupe politique PRL
Du 16/10/1984 au 12/12/1987
Parlementaire
Du 16/10/1984 au 12/12/1987
Vice-président de la commission du Règlement et de la Comptabilité
Du 18/12/1979 au 07/11/1981
Membre du groupe politique FDF-RW
Du 18/01/1979 au 07/11/1981
Parlementaire
Du 18/01/1979 au 07/11/1981
Activités
parlementaire
Législature SE 1979 - 1981
Session SE 1979
- proposition de décretProposition de décret relatif aux institutions françaises d'enseignement qui dispensent un enseignement en dehors des limites territoriales de la Communauté de langue française
Serge Moureaux, Joseph Bonmariage
- proposition de décretProposition de décret portant création de fonction de commissaire à la sauvegarde des droits de la Communauté française de Belgique
Serge Moureaux, Joseph Bonmariage
Législature SE 1979 - 1981
Session 1980-1981
- proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement du Conseil
André Sweert, Joseph Bonmariage, Georgette Brenez, Robert Conrotte, Jean Gillet
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance
Joseph Bonmariage, François Persoons
- proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement en vue de l'adaptation de celui-ci à la législation nouvelle relative aux Conseils de Communauté
André Sweert, Robert Conrotte, Guy Pierard, Serge Moureaux, Joseph Bonmariage