Proposition de modification du règlement - 58 (1980-1981)

Proposition de modification du règlement en vue de l'adaptation de celui-ci à la législation nouvelle relative aux Conseils de Communauté

Auteur(e)s
  • André Sweert
  • Robert Conrotte
  • Guy Pierard
  • Serge Moureaux
  • Joseph Bonmariage

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