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Proposition de modification du règlement…
Proposition de modification du règlement - 58 (1980-1981)
Proposition de modification du règlement en vue de l'adaptation de celui-ci à la législation nouvelle relative aux Conseils de Communauté
Auteur(e)s
André Sweert
Robert Conrotte
Guy Pierard
Serge Moureaux
Joseph Bonmariage
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