Serge Moureaux
Serge Moureaux
Le CV de Serge Moureaux
Fonctions passées au sein du parlement
Vice-président de la commission spéciale d'Etude de l'Accroissement des Compétences communautaires
Du 01/03/1989 au 23/11/1991
Membre du groupe politique PS
Du 02/02/1988 au 23/11/1991
Parlementaire
Du 02/02/1988 au 23/11/1991
Membre du groupe politique FDF-RW
Du 12/05/1977 au 07/11/1981
Parlementaire
Du 12/05/1977 au 07/11/1981
Activités
parlementaire
Législature SE 1988 - 1992
Session SE 1988
- Rapport de CommissionProjet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Serge Moureaux
- Rapport de CommissionProjet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1988 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Serge Moureaux
- Rapport de CommissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Serge Moureaux
Législature SE 1979 - 1981
Session SE 1979
- proposition de décretProposition de décret relatif aux institutions françaises d'enseignement qui dispensent un enseignement en dehors des limites territoriales de la Communauté de langue française
Serge Moureaux, Joseph Bonmariage
- proposition de décretProposition de décret portant création de fonction de commissaire à la sauvegarde des droits de la Communauté française de Belgique
Serge Moureaux, Joseph Bonmariage
Législature SE 1988 - 1992
Législature SE 1988 - 1992
Législature SE 1979 - 1981
Session 1980-1981
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
Roger Delizée, Georges Gramme, Michel Tromont, Serge Moureaux, Jean Humblet, Noëlla Dinant
- proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement en vue de l'adaptation de celui-ci à la législation nouvelle relative aux Conseils de Communauté
André Sweert, Robert Conrotte, Guy Pierard, Serge Moureaux, Joseph Bonmariage
Législature SE 1979 - 1981
Session 1979-1980
- Rapport de CommissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement
Serge Moureaux
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance
Serge Moureaux, Georges Neuray, Guy Brasseur, Jean Humblet
- Amendements en commissionSous-amendement(s) en commission
Serge Moureaux
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
Serge Moureaux