Amendements en commission - 96 (1980-1981)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

enseignement supérieur artistique
enseignement secondaire artistique
allocations d'études

Auteur(e)s

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Projet de décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement Auteur(e)s

Albert Daulne

Projet de décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur