Projet de décret - 96 (1980-1981)

Projet de décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Déposé au parlement le 1981-05-18

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Projet de décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement

Amendement(s) en commission

Projet de décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur