Amendements en commission - 49 (se 1992)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1992-07-07

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Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons, Philippe Monfils, Yvon Biefnot

Proposition de résolution sur la défense de la langue française par les élus francophones des communes de la périphérie bruxelloise et des communes à statut spécial Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons, Philippe Monfils, Yvon Biefnot

Compte rendu intégral Séance du jeudi 9 juillet 1992 Auteur(e)s

Denis Grimberghs

Proposition de résolution sur la défense de la langue française par les élus francophones des communes de la périphérie bruxelloise et des communes à statut spécial Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons, Philippe Monfils, Yvon Biefnot

Proposition de résolution sur la défense de la langue française par les élus francophones des communes de la périphérie bruxelloise et des communes à statut spécial Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons, Philippe Monfils, Yvon Biefnot