Proposition de résolution - 49 (se 1992)

Proposition de résolution sur la défense de la langue française par les élus francophones des communes de la périphérie bruxelloise et des communes à statut spécial

Déposé au parlement le 1992-06-30

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Proposition de résolution sur la défense de la langue française par les élus francophones des communes de la périphérie bruxelloise et des communes à statut spécial Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons, Philippe Monfils, Yvon Biefnot

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons, Philippe Monfils, Yvon Biefnot