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Amendements en séance - 714 (2008-2009)
Amendements en séance - 714 (2008-2009)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2009-04-27
Matière(s)
Wallonie (entité fédérée)
décret
coopération communauté/région
Commission communautaire française (COCOF)
accord de coopération
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
associations / vie associative
Charte associative
convention / accord / charte
Auteur(e)s
Léon Walry
Marcel Cheron
Anne-Marie Corbisier-Hagon
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Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi)
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Auteur(e)s
Léon Walry, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon
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Léon Walry, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon
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