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Amendements en séance - 455 (2012-2013)
Amendements en séance - 455 (2012-2013)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2013-03-27
Matière(s)
enseignement supérieur artistique
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
personnel enseignant
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