Décret ccf - 455 (2012-2013)

Décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique

Déposé au parlement le 2013-03-28

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Projet de décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Amendement(s) en commission

Projet de décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique

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