Projet de décret - 455 (2012-2013)

Projet de décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique

Déposé au parlement le 2013-02-15

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Décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Projet de décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique