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Amendements en séance - 625 (2017-2018)
Amendements en séance - 625 (2017-2018)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2019-03-13
Matière(s)
administration publique
accès au savoir, à la culture et à l'information
document administratif
recours administratifs
Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA / CARDA)
Auteur(e)s
Barbara Trachte
Stéphane Hazée
Député
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Décret ccf
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française
Auteur(e)s
Barbara Trachte, Stéphane Hazée
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mars 2019
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Auteur(e)s
Barbara Trachte, Stéphane Hazée
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Auteur(e)s
Barbara Trachte, Stéphane Hazée
Texte adopté en séance plénière
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française
Auteur(e)s
Barbara Trachte, Stéphane Hazée
Texte adopté en commission
Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Auteur(e)s
Barbara Trachte, Stéphane Hazée
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Auteur(e)s
Barbara Trachte, Stéphane Hazée
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Auteur(e)s
Barbara Trachte, Stéphane Hazée
Amendements en commission
Amendements en commission
Auteur(e)s
Barbara Trachte, Stéphane Hazée