Avis du conseil d'etat - 19 (1985-1986)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 1986-06-02

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Lepaffe

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Décret modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Auteur(e)s

Jacques Lepaffe

Proposition de décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examenx médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Auteur(e)s

Jacques Lepaffe

Port du masque dès 6 ans Auteur(e)s

Jean-Philippe Florent

Tracing dans les écoles ne suit pas la cadence Auteur(e)s

Delphine Chabbert

Prévention et guidance des services PSE concernant le virus du Sida Auteur(e)s

Mourad Sahli

Suivi des contaminations dans les écoles Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet

Suspension du tracing par les PSE depuis le 18 octobre Auteur(e)s

Elisa Groppi

Grève dans les PSE Auteur(e)s

Françoise Schepmans