Décret ccf - 330 (1998-1999)

Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

Déposé au parlement le 1999-05-17

Matière(s)

Consulter le document

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

Compte rendu intégral Séances du mardi 27 avril 1999 (matin et après-midi)

Fonds de pension de la RTBF. Question n°5 du 12 janvier 2000 Auteur(e)s

Daniel Josse

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

Projet de décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

Dotation spéciale pour le Fonds des pensions de la RTBF Auteur(e)s

Henri Simons

Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget