Question d'actualité (1993-1994)

Dotation spéciale pour le Fonds des pensions de la RTBF

Déposé au parlement le 1994-05-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Henri Simons

Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 mai 1994

Fonds de pension de la RTBF. Question n°5 du 12 janvier 2000 Auteur(e)s

Daniel Josse

Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

Projet de décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget