Décret ccf - 311 (2006-2007)

Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Déposé au parlement le 2006-11-24

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Proposition de décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif Auteur(e)s

Nicole Docq, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Bea Diallo

Compte rendu intégral Séance du mardi 14 novembre 2006 (après-midi)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Nicole Docq, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Bea Diallo

Evénements sportifs : "Covid event risk model", risque pour les sports indoor Auteur(e)s

Thierry Witsel

Réaction du secteur sportif au fonds d'aide d'urgence pour le sport Auteur(e)s

Hervé Cornillie

Reprise progressive du sport durant le déconfinement Auteur(e)s

Christophe Clersy

Mesures de déconfinement pour les activités sportives Auteur(e)s

Thierry Witsel

Organisation de journées sportives pendant les jours blancs Auteur(e)s

Gilles Mouyard

Activités sportives durant les jours blancs Auteur(e)s

Gilles Mouyard