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Décret ccf - 656 (2008-2009)

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Déposé au parlement le 2009-03-26
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mardi 17 février 2009
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Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Paul-Olivier Delannois, Véronique Bonni, André du Bus de Warnaffe

lundi 16 février 2009
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