Décret ccf - 670 (2008-2009)

Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial

Déposé au parlement le 2009-04-30

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Compte rendu intégral Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi)

Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Mohamed Daïf, Marc Elsen

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Mohamed Daïf, Marc Elsen

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Mohamed Daïf, Marc Elsen

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Mohamed Daïf, Marc Elsen

Décret ccf - 670 (2008-2009)

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