Décret ccf - 181 (2020-2021)

Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Déposé au parlement le 2021-03-19

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Séance plénière du mercredi 6 janvier 2021

Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française