Décret ccf - 210 (2020-2021)

Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Déposé au parlement le 2021-03-11

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Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Séance plénière du mercredi 10 mars 2021

Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

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André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

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